On a connu le « Droit Divin »: la souveraineté résidait dans la personne du Roi. On a remplacé ce principe par le « Peuple »: la souveraineté réside dans le Peuple Souverain. Mais, que l’on sache, jamais nulle part personne n’a proclamé que la souveraineté résidait dans le principe de non rétro-activité!
Ce principe de non rétro activité est fait pour apaiser les relations de tous ordres entre les gens et nous y sommes évidemment favorables comme toutes les personnes de bon sens. Nul ne demande d’ailleurs sa suppression. Dans tout ce qui est commercial, dans les rapports entre les individus, la vie des entreprises, des collectivités etc… le principe de non rétro activité ne peut que rester la règle intangible, tout le monde est bien d’accord là-dessus.
On souhaite seulement, tout en conservant ce principe, lui trouver un accommodement dans un cas, et un seul: celui où la défense de la société et des personnes l’imposerait, ce qui est le cas aujourd’hui, où le danger pour la société et la vie des personnes est grave.
Dans ce cas là, la non rétro activité peut être, selon nous, remise en cause. Au nom de quoi s’imposerait-elle et primerait-telle sur la nécessité supérieure de défendre la société et les personnes?
En cas de conflit, que doit-on défendre: la vie des gens ou la vie d’un principe?
Ne pourrait-on pas penser que le principe de non rétro activité vaut tout autant qu’il est utile et apaisant, mais n’a pas une valeur absolue? Qu’il doit s’effacer s’il s’agit de la vie des gens? Le principe de précaution, sur un point précis, contre le principe de non rétroactivité?: cette question devrait être posée, elle mériterait de l’être, aux spécialistes…..
Une autre question: dans notre système, la source du droit a tendance à se situer uniquement, en dehors de toute références a des valeurs supérieures, dans la volonté du peuple d’un moment déterminé. Or 80% des français sont favorables a la loi Dati: cette volonté est-elle donc tenue pour nulle?…..
Bonjour. Quand je vois qu’une infâme loi impie, loi de C.Taubira ministre de la justice socialiste, permet aux homos de se marier et d’adopter les enfants des autres en France, cela me scandalise, madame Taubira est la femme par lequel le scandale est arrivé en France en 2013. Mon Dieu Sauveur Jésus-Christ a dit: » Malheur à la personne qui amène le scandale. » Elle veut qu’une dame française qui s’est moquée pacifiquement d’elle, soit enfermée 9 mois en prison, soit exclue de la vie sociale et politique et paye une forte amende, c’est monstrueux, C.Taubira est une dictatrice guyanaise qui déteste les français, elle l’a prouvé en voulant détruire la société française avec son mariage pour tous homosexuel, elle déteste les enfants français, elle déteste nos enfants, elle nous déteste. Je pense qu’elle adore le démon Lucifer, comme d’autres francs-maçons pervers. J’ai prié Jésus-Christ pour qu’il la punisse, cette menteuse. La petite guenon sur la photo est beaucoup plus jolie, plus gentille et plus maline qu’elle. Les ennemis de la France iront en enfer pour toujours. Salut cordial. Béatrice