Il semble bien que la situation soit bloquée: le Président souhaite une rétention rétro-active, à laquelle 80% des Français paraissent favorables, selon les sondages.
Mais le conseil Constitutionnel freine des quatre fers et interdit, d’une façon définitive, toute évolution en ce sens: il a bien accepté la nouvelle loi, mais pas question qu’elle s’applique aux détenus déjà condamnés, au nom du sacro-saint principe de non rétro-activité…
Qu’y a-t-il, dans notre système, au-dessus du Président, ou du Conseil Constitutionnel, ou d’une loi, quelle qu’elle soit ? Le Peuple Souverain.
Et si, pour sortir du blocage auquel on assiste, on posait la question, par voie de référendum, au Peuple Souverain ?…
Le principe de la non rétroactivité des lois est inscrit dans le droit pénal et civil. C’est un principe fondamental absolu.Et comme tu raffoles de citations, voici ce que les anciens disaient à ce propos « nullum crimen, nulla puena sine lege ». Une des tâches essentielles du Conseil Constitutionnel, est de faire respecter ce principe. Nous sommes dans un état de droit. Si nous voulons faire évoluer les choses, changeons la loi.