C’est Bernard Accoyer, sitôt élu président de l’Assemblée nationale en 2007, qui avait souhaité obtenir un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de cette Assemblée. Dans un « esprit de transparence », comme il le disait lui-même à l’époque, il souhaitait en quelque sorte se situer à mi chemin entre l’audit et l’état des lieux.
Cette volonté de « transparence » était d’ailleurs tout à son honneur. Il ne devait pas se douter de ce qu’il devait trouver dans le rapport de la Cour, qui vient d’être rendu public, et dont le JDD (dimanche 2 Octobre) a été le premier à publier les « bonnes feuilles ».
Tout ce que l’on va lire vient donc et du rapport de la Cour des Comptes, et du JDD. Rien que du très officiel et du très vérifiable. Nous n’avons bien sûr rien ajouté de notre propre fait……
Voici donc, en vrac, les principaux points du rapport. Edifiant !…..
· Ces 10 dernières années, les dépenses de l’Assemblée nationale ont progressé de 47%, soit de près de 10 points de plus que les dépenses du budget général de l’Etat et près de 30 points de plus que l’inflation.
· « Les investissements importants, notamment en matière de travaux » avec la réfection de deux immeubles de bureaux « n’expliquent pas tout ».
· Pour expliquer la croissance du budget de fonctionnement (506 millions d’euros) en 2007, les magistrats pointent « les frais de personnels (156 millions) et l’évolution des charges parlementaires (quelque 280 millions), qui recouvrent les indemnités des élus, leurs frais de représentation, de secrétariat, et les salaires des collaborateurs ».
· Les magistrats regrettent une « prévision budgétaire annuelle médiocre » et constatent de « curieuses pratiques bancaires comme l’utilisation d’une dizaine de comptes bancaires ». Ils condamnent « l’insuffisance de méthode » dans la politique des placements.
· En outre, les services de l’Assemblée ne disposeraient pas d’« une compétence éprouvée d’acheteur », selon les magistrats de la Cour qui évaluent à plus d’un million d’euros les dépenses qui auraient dû être évitées.
· Les frais de personnel seraient les plus importants d’Europe avec, selon la Cour, une rémunération des fonctionnaires de l’Assemblée qui serait supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique.
· Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l’Assemblée perçoivent, une rémunération brute moyenne annuelle de 213.000 euros, jugée dans le rapport « particulièrement élevée compte tenu des avantages matériels et sociaux « .
· Le rapport cible aussi les prêts consentis au personnel et aux élus à des taux faibles (3% en moyenne). Au printemps 2008, ces prêts entraînaient l’immobilisation de 122 millions d’euros.
· Pour « donner l’exemple » en pleine crise financière, M. Accoyer a récemment annoncé que le budget (533 millions d’euros en 2008) restera stable en 2009 et n’augmentera pas comme prévu à 554,2 millions d’euros.
· Dans le « bleu » (document budgétaire) transmis par Bercy, le budget prévu pour l’Assemblée était en hausse de 3,8%.
· Au chapître des charges liées à l’activité des parlementaires (289,5 millions d’euros), ce sont les dépenses de voyages qui augmentent le plus (+20,5%).
· Les frais de représentation augmentent de 4,37%, ceux de secrétariat connaissent une hausse de 2,77%. Les frais d’entretien du Palais-Bourbon sont en hausse de +8,2%.
· Le constat de la Cour des comptes est brutal : depuis dix ans, les dépenses totales de l’Assemblée ont progressé de 47 %, presque 10 points de plus que le budget général de l’Etat et 30 points de plus que l’inflation. La Cour des comptes met en cause les frais de personnel et les dépenses des parlementaires en indemnités, frais de représentation, crédits pour les collaborateurs.
· Analysant les postes de gestion, les magistrats de la Cour pointent de mauvaises gestions, évaluant ainsi à plus d’un million d’euros les dépenses qui auraient dû être évitées en 2007. La Cour critique des dépenses d’équipement et de maintenance informatiques, relève que les services de la paie ne disposent pas d’un logiciel de gestion fonctionnel, malgré un investissement de 4,3 millions en 2003 dans ce domaine.
· La part des frais de personnel dans le budget global du Palais Bourbon (25%) est beaucoup plus élevée qu’à Londres (15 %) ou Berlin (10 à 12%). Les indemnités représentent 58 % des traitements bruts.
. Quant aux prêts immobiliers consentis au personnel sur le budget, ils ont immobilisé 122 millions d’euros en 2008. Le rapport critique aussi les travaux de rénovation engagés par l’Assemblée en 2004 dans deux de ses immeubles, au 101 rue de l’Université et au 32, rue Saint-Dominique, en cours d’achèvement. Le coût de cette opération devrait dépasser 125 millions d’euros, soit le double du montant prévu à l’origine.
Que faire, lorsqu’on lit des choses pareilles ? S’étrangler d’indignation ? Prenons le plutôt avec le sourire en constatant, amusés, que la république qui avait tant promis s’est, à son tour, laissée enliser dans les délices des privilèges. Quelle dérision, pour les héritiers et descendants de ceux qui ont tout cassé à la révolution, en promettant et en affirmant qu’on allait voir ce qu’on allait voir. Eh bien, justement : on voit…
Et puisque en France, paraît-il, tout finit par des chansons, fredonnons cet air célèbre de l’opérette de Clairville, La fille de Madame Ango :
« …C’était pas la peine, c’était pas la peine, non pas la peine, assurément, de changer de gouvernement !…. »