Que dire, et quelle(s) leçons politique(s) tirer de la lamentable equipée du non moins lamentable ilote Youssef Fofana et de sa non moins lamentable bande de malfaisants ? Et du verdict temporaire qui clôt momentanément le procès, puisqu’il y a appel… ?
On s’arrêtera sur deux points.
D’abord, l’on constatera, une fois de plus, que la perpetuité réelle -qui existe dans plusieurs droits européens- existe bel et bien, en France, mais pour les victimes seulement. Les coupables -ici l’ilote- n’ont que des perpètes bidon, qui font rigoler tout le monde et auxquelles personne ne croit: avec le jeu mécanique des remises de peine, dans quinze ans, il est dehors. Nous demanderons donc, à nouveau, l’instauration de la perpetuité vraie dans le droit français, et son application effective, comme -répétons-le- cela se fait dans de nombreux pays européens. De plus, nous demanderons également à nouveau qu’une fois condamnés, les délinquants étranger ne pèsent pas sur nos finances déjà bien délabrées; n’encombrent pas des prisons déjà bien sur-saturées; bref, qu’une fois condamnés, ils aillent se faire emprisonner chez eux. Et pour des immigrés récents, qu’on les déchoie de la nationalité française dont ils ne se sont pas montrés dignes, et qu’on les expulse aussi.
Mais tout cela on l’a déjà dit cent fois. Et l’on reste dans le cadre de cette sordide affaire.
Par contre, on peut sortir du cadre de cette affaire, et prendre un peu de rcul. Il y a alors une leçon plus politique de l’évènement, et cette leçon vient de ce qu’il nous permet de constater une supercherie. Nous a-t-on assez rebattu les oreilles avec la séparation des pouvoirs. Eh, bien, justement, l’affaire lamentable de l’ilote Fofana vient, une nouvelle fois, de mettre en évidence qu’ils ‘agit d’une mystification, et que cette brillante construction intellectuelle que le système était censé nous avoir apporté, n’existe tout simplement pas, et qu’elle reste ce qu’elle est: une brillante construction intellectuelle. Mais certainement pas une réalité. On vient d’en avoir une nouvelle preuve : le gouvernement, par l’entreprise du Ministère de le Justice, a demandé au Parquet de faire appel, ce qu’il a fait etc… etc…
Deux siècles après la grande Révolution, censée régénérer toute chose, cela fait un peu long. Le système n’était pas parfait non plus sous les Rois ? Et le problème de l’indépendance de la Justice n’était pas réglé ? Certes ! Mais on n’avait pas fait alors, justement, de Révolution, on n’avait génocidé personne en promettant que, se fondant sur la Raison, on allait voir ce que l’on allait voir….
Force est de constater que, deux siècles après, dans ce domaine, rien n’a changé vraiment. Et l’intérêt de ce procès est donc d’avoir mis une nouvelle fois cela en pleine lumière, en montrant bien sur un point essentiel, l’imperfection du système actuel. Et d’avoir provoqué un grand étonnement et un grand scandale chez certains. Pensez donc, ils viennent de découvrir l’eau tiède ! La Justice n’est pas indépendante ! Mais quand l’a-telle été ?
Si l’on voit bien un pouvoir exécutif indépendant, tirant sa légitimité de l’élection du président; et un pouvoir exécutif lui aussi indépendant, tirant sa légitimité de l’élection des députés; on ne voit pas du tout le troisième pouvoir, celui des juges, tirer une légitimité semblable aux deux premières. Les juges sont-ils élus par le peuple souverain ? Évidemment, non ! Il faut donc bien qu’ils soient nommés par quelqu’un, et dépendent d’une structure, quelle qu’elle soit. Laquelle dépend, forcément d’un des deux autres pouvoirs, en l’occurrence du premier pouvoir, l’exécutif.
On dira, nous l’avons vu, que cette constatation n’est pas nouvelle. Certes. Mais c’est bien l’un des mérites de ce procès que de l’avoir, une fois de plus étalé au grand jour: contrairement à tous les beaux discours qu’on nous sert périodiquement sur la beauté et la perfection des institutions, elles ne sont pas si parfaites que cela. Tant s’en faut…
Alors, toujours la même question, à propos de la Révolution: deux siècles après, sur plusieurs points sensibles et fondamentaux -ici le pouvoir judiciaire- qu’est-ce qui a vraiment changé ? Et, tout ça, pour ça ?…..
La question qui vient immédiatement après celles que vous posez, c’est « pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de demander au procureur général de faire appel? ».
Je reproduit cidessous un artcle paru sur le blog du « Monde »:
« Cette décision d’appel a satisfait aux revendications de la famille d’Ilan Halimi et des représentants de la communauté juive. Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Richard Prasquier, a salué un « geste d’apaisement ». Leurs responsables s’étaient fortement mobilisés dès avant l’annonce du verdict pour demander un nouveau procès public.
Les relations entre la nouvelle garde des sceaux et les responsables juifs, fréquentes lorsqu’elle était ministre de l’intérieur en charge des cultes, ont facilité leurs échanges sur ce dossier.
La décision d’appel a en revanche été jugée « dangereuse et inquiétante » par l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). « Si la simple motivation, c’est que les peines prononcées sont inférieures de quelques années à ce qui a été requis, il va falloir faire appel dans les trois quarts des affaires pénales de cour d’assises », a relevé le président de l’USM, Christophe Regnard, en regrettant que « la politique ait repris ses droits sur la justice ». Alors que le code de procédure pénale n’ouvre pas aux parties civiles le droit de faire appel d’un verdict, « on est passé dans un système où la partie civile peut potentiellement exercer une sorte de vengeance privée », a-t-il poursuivi. »