On a beau en avoir vu des tonnes, on reste un peu abasourdi par la tournure que prennent les évènements dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris….
L’avocat de la ville, Jean-Pierre Mignard (ci contre), a assuré dans Libération (le samedi 22, ndlr) qu’il n’a pris « aucune initiative » mais a « répondu à une demande », dans le projet d’indemnisation dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris dans laquelle Jacques Chirac doit comparaître.
Mais, et la Justice dans tout cela ? Drôle d’avocat que celui qui oublie l’insitution judicaire ! En somme, deux parties, agissant un peu comme des « parrains » règlent leurs compte en tout bien tout honneur (!) pour éviter le renvoi du litige à la Justice ?…..
Encore une fois, on a beau être blindé…..
Pour celles et ceux que cela intéresse, petit retour – et petit résumé…- sur « l’affaire », avant d’en tirer la – double – leçon politique qui s’impose…..
Photo datée du 27 janvier 1983, du maire de Paris Jacques Chirac et de son adjoint chargé des Finances, Alain Juppé
C’est dans le cadre de l’enquête sur le financement du RPR, ouverte en 1996 au cabinet du juge Patrick Desmure, à Nanterre, que fut saisie une lettre, signée de la main de M. Chirac, attestant la parfaite connaissance, par celui qui fut maire de Paris de 1977 à 1995, d’un système de prise en charge par la municipalité de permanents du RPR.
Après la plainte d’un contribuable en décembre 1998, une instruction est ouverte pour faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves. Dans une ordonnance du 15 avril 1999, M. Desmure estime avoir réuni « à l’encontre » du chef de l’Etat « des indices, au sens de l’article 105 du code de procédure pénale, d’avoir participé aux faits de prise illégale d’intérêts et de recel d’abus de biens sociaux ». Seule l’immunité de président de la République épargne alors à M. Chirac une mise en examen. Sur la base de ce constat, le juge Philibeaux, successeur de M. Desmure, ouvre, le 12 décembre 2002, un dossier visant expressément le président.
L’enquête soupçonne que quarante-trois emplois fictifs ont été signés, pour 4,5 millions d’euros, durant le second mandat de Jacques Chirac à la mairie et les trois premières années de son successeur, Jean Tibéri, soit une période courant de 1983 à 1998.
Chirac mis en examen en 2007
Fin 2002 et l’année suivante, les anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac et Jean Tibéri, ainsi qu’un ancien directeur adjoint, sont mis en examen, ainsi que diverses personnalités telles le député UMP de Paris Jean De Gaulle et Marc Blondel, alors secrétaire général de FO. Fin 2003, la cour d’appel de Paris juge prescrite une grande partie du dossier, mais la Cour de cassation casse son arrêt l’année suivante.
Ce n’est qu’après avoir quitté l’Elysée que M. Chirac est finalement auditionné dans ce dossier, le 19 juillet 2007, en tant que témoin assisté. La juge d’instruction Xavière Simeoni le met en examen quelques mois plus tard, pour « détournement de fonds publics ».
L’enquête est bouclée en avril 2009. Dans un réquisitoire du 28 septembre, le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans cette affaire, estimant que « l’information n’a pas permis d’établir que le recours à ce type d’emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l’administration ». Si la juge a suivi le parquet en demandant « un non-lieu pour faux en écriture publique », elle a en revanche estimé les charges suffisantes pour renvoyer l’ancien chef de l’Etat devant le tribunal correctionnel, le 30 octobre, pour « vingt et un supposés emplois fictifs » à la mairie de Paris. Neuf autres personnes sont également renvoyées devant la justice.
Et aujourd’hui ? l’UMP prêt à solder les comptes de l’ère Chirac…
Un accord avec l’UMP pourrait permettre à la mairie de Paris de récupérer 2,2 millions d’euros au titre de remboursement de la facture des emplois fictifs. S’il est validé, l’ex-président se retrouverait sans adversaire au tribunal, lors d’un procès – avec neuf autres prévenus – attendu fin 2010 ou début 2011.
C’est la raison pour laquelle, avant, donc, la tenue de ce procès, l’UMP s’efforcerait, s’il faut en croire le Canard Enchaîné, d’apurer les comptes. Un protocole d’accord engageant le parti majoritaire à reverser les trois quarts de la facture des emplois fictifs qui valent à Jacques Chirac d’être renvoyé en correctionnelle a été signé et devrait être soumis au prochain Conseil de Paris, affirme ainsi l’hebdomadaire satirique.
Chirac blanchi avant même le procès ?
Selon le Canard Enchaîné, « la somme (2,2 millions d’euros) prend en compte les salaires et les charges des salariés fantômes, les intérêts légaux et les frais d’avocats engagés par l’équipe Delanoë. En échange, la ville retirera sa constitution de partie civile ». Ce retrait « permettrait à Chirac de se retrouver sans adversaire ni accusation face au tribunal, puisque le parquet a déjà fait savoir qu’il allait requérir la relaxe », ajoute le journal.
La mairie de Paris a confirmé que le protocole serait soumis au vote lors du prochain Conseil de Paris des 27 et 28 septembre ou lors de celui de mi-octobre. Elle a aussi confirmé la somme révélée par le Canard Enchaîné : la municipalité devrait ainsi récupérer au total 2,2 millions d’euros, dont 1,65 million versés par l’UMP et 550.000 euros par l’ancien président de la République et ancien maire de Paris Jacques Chirac.
Voilà, rapidement tracé, le schéma de l’affaire. La leçon politique à en tirer est simple, et claire. Et elle est double.
D’abord, elle touche le Système. Ce ne sont pas les magouilles, en elles-mêmes, les escroqueries diverses et variées, les malhonnêtetés en tous genres qui doivent, en soi, faire hurler. Elles ont, hélas, existé à toutes les époques, et les mille ans de monarchie n’en ont pas été exemptes. Mais, justement, les révolutionnaires ont – très imprudemment… – promis un système nouveau (« régénéré », disaient-ils même, et parfait…). On a ici une énième illustration que les belles promesses des origines n’ont pas été tenues, et que, à l’usage, le système républicain idéologique n’a supprimé aucune des tares qu’il avait juré d’éradiquer. Et que, s’il ne fait pas aussi bien qu’ « avant » pour ce qui est du positif, il fait aussi mal qu’ « avant » pour ce qui est du négatif…..
Le corollaire de cette leçon politique que l’on peut tirer de ce triste épisode concerne les hommes, ces tristes sires qui nous gouvernent. S’en gargarisent-ils, des grands mots, des grands principes, des grandes déclarations et des grandes leçons de morale, qu’ils nous assènent avec une belle régularité ! Eux qui, justement, n’en veulent pas, de la morale et de la religion, quand elles sont traditionnelles. Et qui ne cessent de les combattre sous couvert de leur laïcisme hypocrite, qui n’est rien d’autre que leur nouvelle religion et leur nouvelle morale, qu’ils mettent partout, et par lesquels ils veulent les remplacer.
Là aussi, pour les hommes du Système comme pour le Système lui-même, on peut juger de l’arbre à ses fruits : et ce qu’on voit est éloquent….