Joël Broquet, président du « Carrefour des Acteurs Sociaux » et secrétaire général de « La Fédération » Mouvement Fédéraliste Français, nous a fait parvenir les documents et informations suivantes; étant donné l’importance du sujet, nous portons le tout, inétgralement, à la connaissance de nos lecteurs.
Chers Amis ,
Il est probable que dans les jours qui viennent le referendum du 7 avril prévu en Alsace soit la grande affaire du moment.
Au-delà du débat sur la décentralisation et l’organisation des pouvoirs publics locaux, il apparaît, au fil des jours que les opposants au projet font glisser le débat sur le terrain des principes « républicains » et argumentent autour des atteintes à ceux-ci à coup notamment de Questions Préjudicielle de Constitutionalité et de manœuvres diverses : sur les corporations « obligatoires » propres à l’Alsace ; sur les « traductions officielles » fondées sur une loi de … 1924, sur la défense de la laïcité.
Il a même été question de dénoncer le traitement des prêtres au motif que cette « corporation » enfreint la parité hommes/femmes. Les Quelques coupures de presse jointes donnent le ton et un comité d’opposants (cf. coupure jointe ) affirme que « l’Alsace est le laboratoire de l’éclatement de la république ». Une autre association « Pour la promotion de la laïcité » s’est constituée – avec des seuls parisiens – pour orchestrer la campagne du non dans les milieux de l’enseignement.
Bref c’est bien l’arsenal jacobin qui est mis à contribution.
A l’instar du débat sur le « mariage » homosexuel on glisse du débat social à la guerre de religion et, hormis les écolos, deux camps se recoupent bien.
A l’invitation du Foyer Catholique Alsacien (pépinière des dirigeants politiques alsaciens) et de l’Ami-Hebdo (fondé en 1860) et de quelques associations j’animerai une réunion le 21 février pour inviter les « Français de l’Intérieur » et les membres des associations issues des diasporas, notamment sub sahariennes mais aussi les autres (sans oublier l’importante communauté harkie) à voter oui.
Plusieurs parlementaires alsaciens devraient être présents. Je compte également sur la présence de représentants de « Fils de France »
Enfin, si le climat s’y prête, pourrait être annoncé la tenue d’un referendum en Moselle pour demander le rattachement à l’Alsace et la demande de l’extension du régime concordataire à l’Islam.
Merci de faire fonctionner vos relais alsaciens comme le font déjà de nombreux réseaux.
Cordialement.
Joël Broquet
Pour information :
– trois articles qui montrent bien que opposants à réforme proposées mettent l’accent sur la défense des fondamentaux jacobins
– L’invitation à la réunion du 21 février
– Le communiqué envoyé à la presse
– Un article diffusé par l’agence de presse ACIP et repris par les DNA.
____________________________
Vous trouverez ci-dessous l’excellent commentaire de Loeiz Laurent, président du CLAR, membre de notre comité directeur, ancien directeur régional de l’INSEE Bretagne.
——————
Chers amis,
Quelques réflexions concernant les points évoqués dans mon courriel hier. Vous avez choisi de vous battre sur d’autres créneaux, à la fois plus bretons et plus européens, mais je voudrais attirer votre attention sur notre présent français, et alsacien, soulignant les liens entre les deux affaires.
Côté français, Hollande est en train d’avaliser largement la loi Sarkozy de 2010 avec tous ses manques.
Au départ, le comité Balladur chargé de préparer la loi en avait fort bien vu les tenants et les aboutissants : pour assainir les finances des collectivités territoriales, but de l’opération, il fallait en avoir clarifié les compétences et à cette fin revoir profondément leurs structures. C’est là que tout a déraillé. Les structures n’ont pas été simplifiées, la clarification des compétences a été remise à plus tard, les finances des collectivités territoriales restent mal gérées, nous conservons nos cinq niveaux d’imposition, cas unique au monde (le Japon n’en a que trois), Commune, Intercommunalité, Département, Région, Etat. La chanson du cidre de Frédéric Le Guyader (1901) pourrait s’augmenter de quelques nouveaux poèmes.
Au lieu de simplifier les structures, on les a articulé, et de la pire manière, les communes avec des intercommunalités beaucoup trop étriquées pour couvrir les aires urbaines définies par l’Insee, les départements avec les régions déjà trop petites pour élaborer de véritables stratégies de développement, en matière d’université et de recherche comme en matière de politique maritime.
André Vallini, victime d’une exigence de parité qui l’a privé du portefeuille de la justice pensait qu’il fallait articuler agglomérations et départements. Les communes autour de Rennes voient passer deux services de car étrangers l’un à l’autre quand ce n’est pas trois.
Les élections communautaires auront lieu par fléchage. Du coup les communes peuplées de 500 à 3500 habitants, si nombreuses en Bretagne, vont devoir abandonner une pratique éminemment démocratique, la possibilité de présenter des listes incomplètes et le décompte individuel des voix obtenues par les candidats (ce qui existe dans certains Etats pour les élections européennes). Ce ne sont pas alors nécessairement les personnes inscrites par les partis en tête de liste qui sont élues. Dorénavant, pour toutes ces communes et au-dessus, les partis « flécheront » sur les listes communales les élus amenés en cas de victoire à siéger au conseil de communauté. Ils seront ainsi réputés avoir été élus au suffrage universel et l’électeur sera censé pouvoir les sanctionner aux élections suivantes. On ne saurait concevoir plus hypocrite.
Le comité Baladur avait imaginé un fléchage semblable pour le couple Département-région. Cela obligeait de passer au scrutin de liste sur des grands pans de départements. Le Sénat avait imposé le maintien du scrutin cantonal uninominal, tous les élus départementaux devant siéger au conseil régional. Ce dernier passait de 83 à 190 élus en Bretagne. Il lui arrivait de friser les 300 élus dans les régions comptant de nombreux départements avec une conséquence cocasse, pour assurer une représentation correcte des départements dans les conseils régionaux, il fallait grossir les conseils des départements les plus urbanisés et réduire ceux des départements les plus dépeuplés. Cela s’étalait finalement de 15 à près de 100 élus. Hollande avait promis de revenir sur cette énormité, mais on ne sait pas comment seront élus les conseillers départementaux (appellation déjà utilisée en 1942 ou 1943) et régionaux.
Hollande a maintenu la concomitance des élections départementales et régionales, les repoussant à 2015 pour se donner du champ. Cette concomitance avait pour objet d’avoir des élus communs aux deux institutions. Inconvénients majeurs : pour être élu et réélu dans de petites circonscriptions, il faut travailler au niveau des assistantes sociales, des collèges, des attributions de logement et des travaux routiers. Cela ne prépare pas forcément à plancher sur les stratégies de développement régional, surtout si de plus une loi anti-cumul interdit aux maires et présidents de structures de plus de 30.000 habitants de siéger dans ces institutions. Ce serait de peu d’importance pour l’exercice des compétences sociales des départements mais abominable naturellement pour celui des compétences régionales. Un correctif cependant, la création d’une sorte de troisième assemblée, réunissant les principaux élus de la région. Une telle institution existait déjà quasi clandestinement en Bretagne du temps de Mitterrand. C’est même elle qui a pris toutes les décisions pour le plan université 2000 qui vit la création de l’université de Bretagne sud. Le conseil régional s’est contenté ensuite d’entériner. Hollande veut généraliser le dispositif, mais, comme pour toute loi nationale, il faut l’accord de toutes les associations d’élus. Cela coince pour la présidence de ces troisièmes assemblées aussi bien que pour leur composition.
Reste à voir comment se dérouleront les élections en 2015. Voyons d’abord les départements. Ils doivent au scrutin uninominal d’avoir 87% d’hommes dans leurs hémicycles. De là l’idée d’associer les cantons deux par deux et d’y présenter des tandems homme-femme. Abandonnée dans les contrats de mariage, la parité deviendrait obligatoire dans les nouveaux cantons. Je n’ai pas vu le projet. Je suppose que la liste arrivée en tête, même avec 51% des vois, emportera les deux sièges. Ou bien l’on aura préalablement imposé aux partis de mettre les femmes en tête de liste dans la moitié des circonscriptions. L’espionnage alors s’épanouira pour savoir si sur tel canton le parti adverse met en tête un homme ou une femme… Ces interrogations sont inutiles puisque le Sénat a retoqué la formule, mais nous ne savons toujours pas à quelle sauce nous serons mangés.
Pour les régions, nous ne savons rien, sauf en Alsace, et c’est là qu’il convient de porter maintenant le regard. Après le mariage homo et le Mali, l’Alsace fera bientôt la Une dans les débats nationaux. Les enjeux en effet sont de taille.
Un référendum aura lieu le 7 avril. Les opposants veulent retarder le projet pour réexamen, mais les Alsaciens tiendront bon. La Moselle également concordataire pourrait se sentir concernée par la suite.
On peut déplorer certains aspects des accords négociés, maintien de « conférences départementales », partage des fonctions régionales entre Strasbourg, Colmar et Mulhouse, respect d’un découpage en pays dessinés de façon volontairement étriquée pour ne pas menacer les départements, mais le texte est pourtant fort intéressant, notamment par la constitution d’une douzaine de « conseils de territoire de vie » et par le mode d’élection des nouveaux élus. Si la Bretagne empruntait cette voie, elle pourrait réactiver le projet du Célib remplaçant les cinq départements par quinze à vingt pays.
Les nouveaux conseillers seraient élus moitié sur listes à la proportionnelle (respect de la parité et possibilité de points de vue régionaux) et moitié au scrutin uninominal (possibilité pour les citoyens et les maires d’avoir un représentant bien identifié). Ceci semble assez raisonnable. De façon paradoxale à première vue, les Alsaciens seraient fixés sur les modalités des élections de 2015 alors que le reste de la nation serait encore dans le brouillard.
Reste à réussir l’exercice. La mobilisation est actuellement intense en Alsace. Il s’agit d’avoir 25% des voix des électeurs inscrits dans chaque département. Cela implique les votes des Français de l’intérieur et des étrangers naturalisés. Cela semble assez bien parti.
Les opposants sont ceux qui voudraient voir l’Alsace sortir du Concordat, côté Force Ouvrière, j’imagine, parti communiste ou Mélanchon. Combat d’arrière garde car l’actualité serait plutôt à faire bénéficier l’Islam de ce même concordat. Les étrangers naturalisés, notamment musulmans, devraient donc se mobiliser et voter Oui. Marine Le Pen s’est dite contre mais sa conseillère régionale, une noire martiniquaise, fait campagne pour… Les opposants s’affolent. Certains voient déjà l’Alsace demander à rejoindre la forte Allemagne… Le drame des opposants, c’est que par leurs discours, ils risquent de braquer les Alsaciens et d’apporter ainsi de l’eau au moulin de leurs pires adversaires.
Affaire à suivre donc. Au début, j’étais assez réticent, voyant dans le projet un remake des projets Poincaré ou Debré de 50 départements. Aujourd’hui je trouve la dynamique passionnante et applicable à la Bretagne. A elle de savoir fusionner certains pays en ses « conseils de territoire », notamment ceux couvrant autour de Nantes ou de Rennes une même aire urbaine. Mais quel mouvement en Bretagne saura se faire porteur d’une telle idée ?
Amitiés à tous et Kenavo
Loeiz Laurent