Lors du colloque « Pour un nouveau régime » qui s’est tenu à Paris, samedi dernier, 6 décembre, le professeur Tournafond nous a fait part de l’organisation de cet important colloque le Jeudi 18 décembre 2014. En voici le texte d’annonce ainsi que le programme, en pièce jointe. ♦
Longtemps attendue, la réforme du droit des contrats a été enfin mise en route par le gouvernement. Mais cette entreprise de grande envergure suscite des interrogations et même des objections tant en ce qui concerne la méthode employée que les orientations de fond de l’avant-projet.
En ce qui concerne la méthode : en dépit de l’opposition quasi-unanime du Sénat, le gouvernement a obtenu dans la nuit du 30 octobre dernier de l’assemblée nationale l’habilitation à réformer par voie d’ordonnance cette importante partie du droit des obligations. L’emploi d’une telle procédure et l’absence de débats parlementaires, voire l’absence de débat tout court, ne va pas sans soulever des questions puisque l’on peut s’interroger sur la légitimité de la démarche adoptée.
En ce qui concerne les orientations de fond : on a souvent vanté les avantages de cette réforme : simplification du droit, rapprochement avec les autres droits européens. Mais loin de réunir un large consensus scientifique comme jadis le Projet Catala, l’actuel avant-projet de réforme consacre des solutions controversées dont l’utilité peut être discutée. L’adoption tel quel du texte divulgué en 2014 par la presse ne risque-t-elle pas d’ouvrir une période de chaos jurisprudentiel, bien fâcheuse dans le contexte actuel de la France ?
C’est à l’ensemble de ces importantes questions que tentera de répondre le présent colloque organisé par l’Université de Paris XII (Université Paris Est Créteil). •