Pour le député-maire de Neuilly, le projet de loi sur le renseignement en préparation touche au principe des libertés publiques…
Donnez-nous deux bonnes raisons de s’opposer à la loi sur le renseignement…
– En ouvrant très largement le spectre des contrôles possibles avant de définir le ciblage des investigations, elle touche directement le principe même des libertés publiques.
– Elle dégrade très fortement l’adhésion qu’elle aurait pu susciter si elle avait été réellement élaborée pour contrer le risque terroriste de plus en plus prégnant dans notre pays.
Sur votre blog, vous écrivez qu’elle n’est pas une loi contre le terrorisme. Qu’est-ce qu’elle est alors ?
C’est une loi potentiellement intrusive : son champ de surveillance met chacun d’entre nous en situation d’être mis sur écoute et nous expose au risque que soient analysées nos requêtes sur Internet en dehors de toute procédure judiciaire. La frontière et les articulations possibles entre les champs administratifs et judiciaires sont extrêmement flous et permettront d’investiguer en dehors de tout contrôle. La Commission nationale des techniques de renseignement n’aura ni les moyens de suivre l’activité des services de renseignements, ni celui d’apprécier le cas échéant la pertinence des moyens déployés à l’égard de tel ou tel, ni même le pouvoir de remettre en cause des procédures abusives.
Selon vous, faut-il réécrire entièrement la loi, ou est-elle amendable ?
Une véritable loi contre le terrorisme aurait dû aller bien au-delà : en ciblant directement et prioritairement l’action terroriste, en déployant des moyens d’observation dans les prisons, en prenant des mesures de non-retour à l’égard de ceux qui participent aux entraînements terroristes à l’étranger, en mettant en place des procédures d’alerte ou en donnant aux autorités judiciaires et policières des ressources supplémentaires et les moyens d’enquête qui lui font aujourd’hui cruellement défaut. •
* Politique magazine