Nous sommes d’accord avec l’analyse qui suit. Nous entendrons par démocratique ce qui tient au sentiment profond des peuples et à la souveraineté des Etats. Et non pas ce qui tient de la démocratie idéologique à la française, au régime des partis, à la tyrannie de la doxa politico-médiatique, au Système … LFAR
J’ai appris qu’on surnommait « Juncker the drunker » le Président de la Commission Européenne. Surnom que sa jovialité active à base, d’embrassades, de claques affectueuses, et de mimiques intempestives semblent justifier. Il paraît que Tsipras avait prévenu François Hollande et Angela Merkel avant l’annonce du référendum. Mais pas Jean-Claude Juncker, « qui plongé dans un profond sommeil n’avait pas décroché ». En pleine montée de la tension dans la crise grecque, le président de la commission, probablement autour de 3 g, ronflait comme un sonneur. Finalement réveillé, il est arrivé tard pour exprimer chagrin et déception. Son vin gai est devenu triste.
Il est vrai que l’Union Européenne semble assez dévêtue, et le Président de la Commission avec. Jérôme Leroy a exprimé la surprise que l’on pouvait ressentir devant la violence des réactions du mainstream face à une démarche de simple bon sens démocratique. Celle d’un Premier ministre grec ayant reçu un mandat et souhaitant le faire revalider par son peuple. Et pour aussi sortir de l’ambiguïté et de la contradiction qui consiste, ce qui n’est pas nouveau concernant la Grèce, à vouloir le beurre et l’argent du beurre. Rester dans l’Europe et dans l’euro, et ne pas rembourser tout ou partie de la dette.
Mais les profiteurs s’inquiètent et jappent. Le retour de la politique et du fonctionnement démocratique par la fenêtre, ça provoque des courants d’air. Et ils ont peur de prendre froid. Cette brave Madame Lagarde, dont on apprend qu’elle a corrigé et raturé au stylo rouge les propositions grecques, ce qui en dit long sur son sens des convenances, n’a rien trouvé de mieux que de proférer cette énormité : « le référendum est illégal ». Pardon Madame? Contraire au droit européen? Ce dernier n’a rien à voir là-dedans, il s’agit d’une négociation entre un groupe informel (l’Eurogroupe) et le gouvernement d’un État pour tenter de trouver des solutions à une crise d’endettement. Cette négociation n’obéit à aucune règle juridique particulière que la Grèce aurait violée. Voulez-vous dire alors que le référendum serait illégal en droit interne grec ? Cette consultation ne concerne que les Grecs. De quoi vous mêlez-vous? Vous pouvez considérer qu’elle est inopportune, déloyale ou immorale, mais pourquoi proférer cette insanité ?
Parlons justement un peu de droit. Économistes, financiers, politologues monopolisent le débat, ce qui est bien normal. Les juristes sont très discrets. C’est dommage, car en se référant au droit, on peut peut-être un peu approcher la réponse à la vraie question: « Quelle partie est-elle en train de se jouer ? »
La Grèce est en état « de cessation des paiements ». Son niveau d’endettement est tel qu’elle ne peut plus faire face. Lorsque quelqu’un se trouve dans cette situation, il est soumis à des procédures fondées sur des règles et des principes stricts. Dont l’objectif prioritaire est de le sauver. L’ensemble des dettes sont gelées jusqu’à la mise en place « d’un plan de redressement », permettant l’apurement d’une partie du passif et la poursuite de l’activité. Ce qui veut dire que les créanciers vont se manger des pertes. Et pour eux ce sera ça ou rien. Pour la période d’observation jusqu’à l’adoption du plan de redressement, les dirigeants sont flanqués de mandataires qui les surveillent et assument une partie de leurs responsabilités.
La notion de « période suspecte », permet de fixer la date de l’état de cessation de paiement. En remontant assez loin dans le temps. En conséquence, tout ce qui a été payé par la structure en difficulté pendant cette période doit lui être remboursé et « rapporté à la masse des créanciers ». Si ces règles étaient appliquées à la Grèce, cela pourrait créer quelques situations amusantes. Et en particulier jeter un éclairage sur la magouille Trichet/DSK de 2011. Alors que la Grèce était déjà manifestement insolvable, le FMI en violation de ses statuts lui a prêté l’argent qui a servi à rembourser les banques françaises et allemandes lourdement exposées. Prêter de l’argent à une entreprise en difficulté porte un nom : « le soutien abusif ». En conséquence, la responsabilité des prêteurs est lourdement engagée. Usant d’un mauvais jeu de mots, on peut dire que DSK s’il n’a, bien sûr jamais été proxénète, est quand même « un souteneur… abusif ». Dont la responsabilité devrait être engagée.
Car, et c’est une autre des caractéristiques des procédures de faillite, on recherche les responsabilités. Celles des créanciers, celles des dirigeants dans la déconfiture. Banqueroute, faillite frauduleuse sont des délits dont la sanction permet d’appeler les auteurs en comblement du passif. En ce qui concerne la Grèce, non seulement il n’y a aucun moyen juridique de revenir sur le passé, mais il est quasiment interdit d’en parler. Qui a fait entrer la Grèce dans l’euro où elle n’avait rien à faire ? Qui a prêté, qui a dépensé ? No comment.
Ces principes juridiques et toutes ces procédures ne sont pas réservés aux seules entités privées. En France par exemple, les collectivités territoriales qui pourtant s’administrent librement en application de la Constitution ne peuvent pas fonctionner avec des budgets en déséquilibre. Si c’est le cas, le préfet, assisté par la Chambre Régionale des Comptes prend la main sur la compétence financière. Fixe les recettes (impôts et taxes) et engage les dépenses. Cette souveraineté limitée fonctionne jusqu’au retour à l’équilibre. Cela peut être ainsi parce que la France est un État unifié, ce que l’UE n’est en aucun cas. Ni de près ni de loin. Et c’est là que réside le nœud du problème.
J’avais dit dans ces colonnes ou se situait à mon sens la contradiction. Qui vient de se révéler brutalement dans toute sa nudité. Pas parce que le méchant Juncker et ses comparses eurocrates refusent le référendum. Mais parce que l’UE NE PEUT PAS l’accepter. L’UE n’est pas un organisme démocratique. Elle n’est pas anti-démocratique, mais a-démocratique. Conçue comme telle par ses fondateurs et leurs continuateurs. Précisément, par méfiance vis-à-vis des peuples, pour faire échapper toute une série de questions à la délibération démocratique. La démocratie, c’est la moitié des voix plus une qui gouverne. Pour que la moitié moins une accepte, il faut qu’elle sache qu’elle pourra défaire ce que la majorité précédente a fait si elle même arrive au pouvoir. Dans l’UE, l’essentiel de ce qui devrait en relever est ossifié dans des traités à valeur constitutionnelle non modifiables. Circulez, il n’y a plus rien à débattre.
Sur le plan de la théorie constitutionnelle, c’est un drôle de monstre juridique quand même. Ni un État unifié, voire fédéral, ni une fédération ou un simple groupe d’États. Au-delà de la puissance de sa bureaucratie, l’Union n’est pas non plus une tyrannie, le prétendre au-delà de l’effet de tribune, ne serait pas très sérieux. On parle beaucoup du mandat démocratique dont disposerait Tsipras, beaucoup moins de celui, tout aussi démocratique dont dispose Merkel. Et on voit là, le retour du politique, où chacun défend fort normalement les intérêts de son pays. Sauf qu’il y a un rapport de force est que c’est l’Allemagne qui domine. Par sa puissance économique obtenue essentiellement par l’euro qui n’est qu’un Mark étendu.
Mais alors les rêveurs vont nous poser la question, comment faire pour que l’Europe puisse être démocratique. Et redevenir un idéal pour les peuples ? Malheureusement…
L’Europe des 28 constitue-t-elle l’espace pertinent de la délibération démocratique, une nation européenne avec un peuple européen ? Non. Une culture, une histoire, une civilisation, oui. Pas une nation. J’obéis aux normes que produit mon pays, parce que je n’ai pas le choix. Dans les rapports entre Etats, ce n’est pas la même chose. En dernière instance, les États-nations font ce qu’ils veulent, et les pouvoirs de Bruxelles n’existeront que tant que les nations qui composent l’Union le décideront.
Écoutons Charles de Gaulle que l’on interrogeait à propos du silence du traité de Rome sur la possibilité de sortie d’un pays : « C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : “Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! ” Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça. » (1).
On a qualifié de « moment gaullien » le choix par le Premier ministre grec du référendum. Que dire du choix conscient d’une éventuelle sortie de la zone euro et même de l’Union. On comprend que Juncker puisse se sentir trahi par Tsipras qui, jouant le rôle du petit garçon dans le conte d’Andersen, vient de lui dire qu’il était tout nu. •
1. C’était de Gaulle d’Alain Peyrefitte – Tome II.
* Photo : Virginia Mayo/AP/SIPA. AP21758038_000002.
Régis de Castelnau – Causeur