Le droit de grâce, ce droit royal…

par Jean-Philippe Chauvin 

Le président de la République a la fibre républicaine (ce n’est pas forcément un compliment dans ma bouche), dit-on avec une certaine raison, et la dernière preuve en date (mais non l’ultime) est cette mesure de « remise gracieuse » de la peine de Mme Sauvage, mesure « mi-chèvre mi-chou » qui n’est pas exactement une grâce en tant que telle, et qui, à bien y regarder, dépend encore de la bonne volonté d’une Justice qui en a souvent le nom sans en avoir le sens véritable. 

Pourquoi cette réticence à user du droit de grâce de la part de M. Hollande ? C’est encore et toujours ce vieux réflexe républicain de dénoncer tout ce qui peut paraître trop royal, ce droit étant un héritage de la Monarchie d’Ancien régime qui faisait que le roi, porteur de la main de justice depuis le sacre de Reims, pouvait ainsi gracier qui lui plaisait de sauver de la pendaison ou de la roue, mais aussi du bannissement ou de la prison. Droit peu démocratique opposé à la décision d’un jury populaire d’assises, considérée, elle, comme éminemment démocratique, avec tous les avantages et travers de la Vox populi : « le peuple a tranché ! », pourrait-on dire au soir du jugement, et l’expérience prouve que celui-ci est souvent moins conciliant que les souverains, en particulier en France, au regard de l’histoire.

Je ne me prononce pas, ici, sur le bien-fondé ou non de la condamnation de cette femme, et je reste persuadé que le droit de tuer ne peut être attribué aux particuliers, quelles que soient les (bonnes ou mauvaises) raisons de l’acte fatal. Au-delà de la légitime défense (qui n’est pas un droit en tant que tel, mais plutôt un devoir ultime, en des circonstances particulières, heureusement rares), je ne ferai qu’une exception, mais là encore avec beaucoup de précautions, c’est celle d’une résistance à une occupation étrangère ou à une tyrannie avérée (même s’il faut, là aussi, rester prudent sur l’usage de ces notions, trop souvent galvaudées…), et cela tout en insistant sur le fait que tout n’est pas acceptable, même pour les meilleures raisons du monde. Ainsi, je suis plus proche d’un Monsieur de Bonchamps qui, en pleine panique vendéenne, ordonne, contre l’avis de ses hommes affolés devant la violence républicaine, la grâce pour les prisonniers « bleus » que d’un Thiers qui, au moment de la Commune, fait abattre tous les insurgés, souvent eux-mêmes incendiaires de Paris et fusilleurs d’otages, sur la seule présence de quelques poussières sur les mains… Et je n’oublie pas que ce massacre parisien, de par sa violence même, sera le véritable argument des républicains pour assurer ensuite leur République, désormais présentée comme la seule capable de garantir l’ordre, ou plutôt sa sinistre caricature… 

Oui, le droit de grâce est éminemment royal, ce que l’on traduit par « régalien » en République, comme un hommage du vice à la vertu. Oui, ce n’est pas un acte démocratique mais j’oserai dire qu’il est, pratiqué, un acte profondément salvateur (et pas seulement pour la personne graciée…) pour toute société digne de ce nom car il inscrit la possibilité du pardon (une logique toute catholique, diraient certains) dans l’exercice de l’Etat, contre la seule logique de la légalité, d’une Loi qui, parfois, s’autojustifie en oubliant les particularités des situations humaines. La grâce n’est pas l’oubli en tant que tel, elle est le dépassement du passé et la possibilité de rompre avec une fatalité parfois malheureuse, elle montre la capacité de l’homme-souverain à « en finir avec de vieilles querelles », et le roi Henri IV, qui pourtant avait eu à souffrir des pires insultes et menaces, en usa de la façon la plus royale qui soit envers ses ennemis, rappelant en cela qu’il était bien le roi, celui qui décide, non pour le seul instant présent, mais pour les suivants… 

Que nos républicains sourcilleux n’aiment guère ce droit de grâce se comprend mieux au regard même des histoires comparées de la Monarchie et de la République, et de leur conception d’un Peuple qui serait « un et indivisible », seule source de la Loi et seul souverain reconnu. Mais que le président n’ose assumer ni la grâce monarchique ni le vote populaire des jurés, dans une sorte de compromis étrange et assez lâche en définitive, montre à l’envi que, décidément, la République n’a plus à sa tête que des marchands de sable et non des hommes d’Etat susceptible de comprendre la nature propre de l’Etat et de sa légitimité indispensable, parfois même au-delà de la seule légalité… 

Dans cette question de la grâce du Chef de l’Etat (président ou roi, selon les époques), je n’oublie pas les victimes de ceux qui sont (ou peuvent être) graciées, et je sais qu’il est des souffrances qui ne s’apaisent jamais, des questions sans réponse, des doutes affreux… Je ne les néglige pas, et je ne les écarte pas d’un revers de main. Je sais que le droit de grâce du souverain, qui lui aussi est faillible (ne commet-il pas une injustice, si le gracié est coupable ?), peut choquer et que les débats seront encore nombreux sur cette question : mais j’aime aussi à me souvenir de ce qui est rappelé à chaque messe de l’Eglise catholique : « pardonnez-nous nos péchés comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés »… Si le Chef de l’Etat lui-même ne sait pas pardonner, même la pire des offenses faites à la vie, qui osera le faire ? 

Dans ses hésitations de dimanche, M. Hollande était bien le symbole d’une République qui rechigne toujours à dépasser ses principes d’une légalité « une et indivisible » et à assumer l’autorité légitime qui n’hésite pas, parfois, à être « au-delà » de la seule démocratie d’opinion : c’est l’éternel conflit entre Créon le légaliste et Antigone, qui se réfère à des lois plus hautes et, somme toute, plus humanistes… Il ne me semble pas inutile de le rappeler.  •

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