Jacques Myard à propos du TAFTA : « L’Europe ne doit plus être à la botte des Etats-Unis »

Le président des Etats-Unis a exprimé le souhait que les négociations concernant le TAFTA soient terminées d’ici la fin de l’année 2016. Que cela vous inspire-t-il ?

A ce jour, nous n’avons aucune idée précise et tangible de ce que contient ce traité de partenariat transatlantique. Ces négociations s’orchestrent en l’absence totale de transparence.

En commission des affaires européennes j’avais vivement protesté contre les conditions scandaleuses dans lesquelles les parlementaires français ont la possibilité de consulter l’état des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne :

Cette consultation se passe dans une salle sécurisée au secrétariat des Affaires européennes du gouvernement français. Les députés ont l’interdiction de prendre des documents avec clé USB, et demeurent sous la surveillance permanente d’un fonctionnaire, dans un temps limité, et au passage, exclusivement en anglais. Ce ne sont donc plus les États qui mandatent la Commission mais la Commission qui soumet les États à sa botte… elle-même aux ordres de Washington.

Il n’y a donc aucune nécessité à précipiter les choses, quoiqu’en dise Barack Obama. La France n’a pas à redorer le blason pâlissant d’un président américain en fin de mandat.

D’autre part nous savons pertinemment que le commerce mondial se développe très bien indépendamment de ce type d’accords ; hors crise, il croit de 7 % par an sans traité de ce type… C’est pourquoi je suis très réticent à accélérer le processus et fort sceptique quant à la nécessité finale d’un tel accord.

En quoi les élus français pourraient-ils avoir une influence sur les négociations ?

Je demande à ce que ce traité soit soumis au parlement français, et pas seulement au niveau européen. Il est largement question de la souveraineté de la nation. La Commission est en train de prendre des positions qui outrepassent son mandat.

Sur la question des clauses d’arbitrage, de la création d’une cour indépendante d’arbitrage public, il est fondamental que l’Etat français se positionne. Pour être au minimum démocratique, cet accord devra impérativement être soumis à ratification ou approbation des parlements nationaux.

Barack Obama affirme que cet accord permettra un relèvement des normes, et non son abaissement. Cette promesse vous paraît-elle crédible ?

Les normes sanitaires américaines mettront en péril la qualité des nourritures venant des Etats-Unis en Europe. Notre pays met l’accent sur la qualité de la nourriture, à l’opposé de leurs méthodes de lavage des poulets au chlore ou de bœuf aux hormones…

D’autre part, si l’accord n’est pas approuvé par une majorité qualifiée du congrès, les États fédérés des Etats-Unis ne l’appliqueront pas. Tant que nous n’aurons pas la garantie que l’accord sera appliqué côté américain, inutile de le signer. La réciprocité est le gage essentiel de la loyauté d’un accord.

Ce sujet, comme l’extraterritorialité du droit américain doit être abordé franchement avec les Etats-Unis. Ce pays a trop tendance à outrepasser ses compétences juridictionnelles pour imposer des sanctions aux sociétés étrangères, dont françaises, au seul motif qu’elles ont utilisé le dollar…

François Hollande rencontre Angela Merkel, Barack Obama, David Cameron et Matteo Renzi à Hanovre, pour évoquer les «grands sujets internationaux». Le président a précisé qu’il n’évoquerait pas le sujet du TAFTA car il est «trop impopulaire»…

Ce sujet est une preuve supplémentaire du fait que M. Hollande refuse d’agir en chef d’Etat. Il ne veut pas se résoudre à parler franchement, droit dans les yeux aux Américains. Il est pourtant devenu plus que nécessaire de poser des limites à leur hubris et à leur volonté de puissance démesurée…  •

Jacques Myard est député-maire de Maisons-Laffitte (Yvelines). Il est également président du Cercle Nation et République.

Entretien réalisé par Eléonore de Vulpillières