Présidence hongroise de l’UE : le Parlement joue les maîtres chanteurs. La Rédaction de Front Populaire a raison de s’en préoccuper…

ARTICLE. Les eurodéputés ont adopté, ce jeudi, une résolution visant à écarter la Hongrie de la présidence du Conseil de l’Union européen (UE) en 2024. Un texte non contraignant, mais à la portée politique bien réelle.

À l’Est de l’Union, rien de nouveau. La Hongrie, comme la Pologne, poursuit son bras de fer avec Bruxelles, qui l’accuse de ne pas vouloir se plier à ses injonctions en matière d’État de droit.  Mais la Commission européenne n’est pas la seule à jouer les gendarmes de la démocratie. Ce jeudi, le Parlement européen a adopté une résolution visant à priver la Hongrie de la présidence tournante du Conseil de l’UE qu’elle est censée exercer pendant six mois, en juillet 2024.

Présentée par cinq des sept groupes politiques de l’hémicycle — le Parti populaire européen, les Socialistes et démocrates, Renew Europe, les Verts et la gauche radicale —, la résolution met en doute la capacité du gouvernement de Viktor Orban à exercer cette mission « de manière crédible, compte tenu du non-respect du droit de l’Union […] ainsi que du principe de coopération sincère ». Interrogée par France Info, l’eurodéputée écologiste Gwendoline Delbos-Corfield, à l’origine de la résolution, estime que « la Hongrie ne se reconnaît plus dans la définition européenne de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux de l’UE » — on nous aurait donc caché l’existence d’une « définition européenne de la démocratie » ? L’élue française pointe notamment du doigt le fait que la Hongrie est « sous le coup de deux procédures de sanction de l’article 7 » du traité de l’UE, par lesquelles près de 22 milliards d’euros de fonds européens qui lui étaient destinés ont été gelés en décembre dernier par l’Union.

Menaces de boycott

Bruxelles reproche notamment à Budapest des manquements en matière de lutte contre la corruption, d’indépendance des médias et de la justice et le vote d’une loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs. Orban se voit aussi reprocher l’absence de vote de résolutions de soutien à l’Ukraine ainsi qu’une volonté supposée d’entretenir des liens avec le Kremlin.

Cette résolution laisse aussi transparaître le refus d’une partie de la technocratie européenne de voir siéger un pays — pourtant membre de l’UE au même titre que les autres — d’un bord politique différent. « On ne peut pas laisser la tâche de représenter la démocratie européenne à quelqu’un qui a des propos choquants et qui ne se reconnaît pas dans les valeurs de l’UE », assène Gwendoline Delbos-Corfield. La ministre allemande des Affaires européennes, Anna Lührmann, a fait part de ses « doutes sur la capacité de la Hongrie à mener à bien sa présidence du Conseil », tandis que le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Wopke Hoekstra, a évoqué son « inconfort ». L’inconfort est en effet un risque à courir en démocratie.

Adopté à 442 pour, 144 contre et 33 abstentions, le texte n’est pas contraignant. Pour écarter Budapest de cette fonction stratégique, il faudrait a minima un accord entre la Commission et le Conseil. Et encore, l’opération est juridiquement très peu probable. Car aucune exception au principe de « rotation égale » entre États membres n’est prévue dans le traité sur l’UE. La seule fois qu’un pays n’a pas siégé, c’était le Royaume-Uni — de son propre chef — en 2016, après le vote du Brexit.

Mais sa portée symbolique et politique est loin d’être nulle, puisque le texte ne s’en cache pas : l’objectif est de faire pression sur le Conseil européen (qui réunit les gouvernements des États membres) afin qu’il trouve « une solution dès que possible ». Le Parlement, dans cette résolution, se dit prêt à prendre « des mesures appropriées » si le Conseil n’agit pas. Dans les colonnes de Politico, l’eurodéputé écologiste allemand, Daniel Freund, co-auteur du texte, a menacé de « boycotter la présidence hongroise » en cessant le travail législatif, notamment les trilogues où sont négociées les actes législatifs entre les institutions européennes.

Une « pression politique » du Parlement

Outre le boycott, les juristes spécialistes du fonctionnement de la machinerie maastrichtienne y vont chacun de leur proposition pour écarter le gouvernement Orban des rênes de l’UE : du décalage de la date de la présidence hongroise à l’adoption d’une règle excluant du poste les pays sous le coup d’une procédure ouverte sous l’article 7.

Face à cette série d’invectives, le gouvernement hongrois a dénoncé « la pression politique » venant du Parlement. La ministre de la Justice, Judit Varga, a retourné aux eurodéputés leurs propres critiques : « Le Parlement européen ne respecte pas les valeurs européennes. Il n’y a pas de démocratie, il n’y a pas d’État de droit. », a-t-elle lancé au micro d’Euronews.

Présider le Conseil de l’UE est un rôle hautement stratégique, puisqu’il consiste, pendant six mois, à définir l’agenda politique de l’Union en en déterminant les priorités. La Hongrie serait ainsi amenée à présider toutes les réunions, et à coordonner les travaux législatifs. Pas étonnant que cela chiffonne les gouvernements et parlementaires plus progressistes que le gouvernement hongrois. Mais les traités sont ainsi faits. Or, l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker n’a-t-il pas dit qu’il « ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ?    ■