Déliquescence de l’État : le consentement à l’impôt en question

« La Démocratie, le Dieu qui a failli » Hans-Hermann Hoppe »

« Il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable ! » L’auteur de cette maxime de bon sens est un certain monsieur Allais, distingué d’un prix Nobel : c’est là donc des propos sérieux. Pourtant, il ne s’agit pas de Maurice, prix Nobel d’économie, mais d’Alphonse, prix Nobel de littérature. Quand Gabriel Attal déclare que « les Français doivent en avoir pour leurs impôts », il ne fait que reprendre à son compte, mais avec la gravité de la parole gouvernementale, s’il en reste, la boutade d’Alphonse. Et ainsi, ces mots qui, lorsqu’ils furent prononcés, étaient destinés à faire sourire acquièrent aujourd’hui tout le sérieux d’un programme de gouvernement : c’est dire l’état du pays quand ce qui fut dérision se mue en nécessité politique.

Car dans un pays qui taxe tout et tous, même les morts, sans modération, la question du consentement à l’impôt devient pressante. L’impôt n’est légitime que s’il sert à financer des services publics. C’est même écrit à l’article 34 de la Constitution. Mais avec un État qui se délite de toute part, la vraie question, celle qui mit le feu aux Gilets jaunes, est bien « où va le pognon ? »

Avec la moitié du produit intérieur brut (PIB) prélevé en impôts et taxes divers et des dépenses publiques qui approchent les 60 % du PIB, l’État est le grand débiteur du peuple français. On a beau s’offusquer de la portion prise par l’État qui est partout, les Français ne semblent pas voir qu’on leur a confisqué leur liberté quand être Français en France a un prix si élevé.

La nature de la fiscalité a changé. Alors qu’il était légitime que chacun paye en proportion de ses moyens, qui reflètent plus ou moins sa consommation de services publics, de bonnes âmes ont imaginé une contribution progressive, c’est-à-dire non plus comme le paiement d’un service public, mais, pour reprendre le mot de Philippe Nemo, comme « un moyen révolutionnaire de transformer la société ». Et pourtant, les deux prélèvements les plus productifs sont des « flat tax » que chaque Français doit acquitter : la TVA et la CSG. Quoi qu’en disent ces bonnes âmes, un système progressif est intrinsèquement punitif et n’incite pas à l’effort que d’autre part Emmanuel Macron juge indispensable au salut du pays, comme il ne cesse de le répéter avec sa réforme des retraites.

Un service public en faillite sur tous les fronts

L’impôt ne porte plus sur la consommation des contribuables, mais sur ce qu’ils sont. L’État taxe tout : d’abord le revenu à mesure qu’on le gagne, puis le patrimoine, acquis avec ce qui reste du revenu déjà taxé, et enfin l’héritage, c’est-à-dire ce qui reste à la fin d’une vie une fois qu’on a payé tous ses impôts et taxes. L’héritier doit aussi acquitter les impôts que le défunt aurait dû payer s’il n’était pas mort. Il n’est pas rare que l’administration demande également aux héritiers de rembourser des excès éventuels de prestations sociales, réelles ou imaginaires, qu’un défunt aurait perçues avant de trépasser !

Notre fisc revendique en permanence la palme du concours Lépine de la fiscalité. Depuis l’impôt révolutionnaire sur les portes et fenêtres abrogé seulement en 1926, nos agents de Bercy on inventé, par exemple, la taxe sur les plus-values latentes — en d’autres termes, fictives — de ceux qui cherchaient plus d’oxygène à l’étranger (retoquée par l’UE), ou encore la taxe sur les abris de jardin. Et ils inventèrent aussi les taxes assujetties à la TVA, tels les droits de douane et la taxe sur les produits pétroliers. Ou quand la valeur déduite devient valeur ajoutée !

La justification de l’impôt est d’abord dans le financement des fonctions régaliennes de l’État : la justice, la sécurité, la défense, la santé, l’éducation, auxquelles on pourrait ajouter l’immigration tant elle pose un défi à la Nation. Bien qu’impotente et indigente, la justice dépense des millions dans sa vindicte contre un ancien président de la République qui eut l’outrecuidance de vouloir la réformer ; elle intervint avec une rare célérité dans une élection présidentielle pour évincer un candidat que le Syndicat de la Magistrature ne souhaitait pas, quand les Français attendent des mois et des années que la justice leur soit (mal) rendue. Elle se saisit de tout — quand la foudre prend une vie, elle met l’orage en examen —, mais n’arrive à rien et relâche les criminels prêts à récidiver, sauf bien sûr ceux qui font l’erreur crasse de s’en prendre à la famille de l’épouse du président.

La défense ? Les Français peuvent-ils se sentir rassurés quand ils lisent que leur armée ne dispose que de quarante canons et d’à peine deux jours de munitions ? La santé ? Elle défaille de partout au point qu’on n’hésita pas à enfermer le peuple chez lui pour protéger l’hôpital d’un virus qui, très vite, le satura. L’éducation ? Les élèves n’apprennent plus, et surtout les matières fondamentales telles que les maths ou le français se font endoctriner et les professeurs jugés trop laïcs par certains se font agresser en cours ou devant leur établissement. La sécurité ? Tout ce qui précède parle contre elle, avant qu’on apprenne du ministre de la Justice qu’une bonne proportion des OQTF ne sont simplement pas exécutables : les étrangers dangereux ont finalement plus de droits que leurs victimes. Et l’immigration ? La France a délégué la compétence à l’Union européenne, régie par les articles 79 et 80 du Traité de Lisbonne et se désarme elle-même pour lutter contre l’immigration illégale.

Les politiques publiques tournent contre le citoyen et pour l’État, qui dans les conflits est à la fois juge et partie, toujours premier servi. Pire, dans la Macronie, le peuple est responsable de ses maux, parce qu’il s’obstine à ne pas comprendre la pédagogie déployée par le gouvernement. Le nouveau dogme des politiques de sobriété d’Élisabeth Borne est un bon exemple : au lieu de remédier aux pénuries, on les accommode et le peuple doit se restreindre volontairement, « citoyennement », sinon on lui coupera le robinet et le compteur d’électricité. Olivier Véran, alors à la Santé, avait fait de même : « si vous ne vous comportez pas raisonnablement dans vos rapports sociaux, on devra encore vous enfermer » ! Et quand Macron parle de « décivilisation », fidèle à sa manie du mot qui phagocyte le débat, il devrait plutôt parler d’« incurie de l’État ». Un président qui passe son temps à dresser les Français les uns contre les autres pour continuer de régner, ne décivilise-t-il pas ?

Devant un tel fiasco, l’État-Macron ne pense qu’à réformer l’âge de la retraite dans une réforme inutile et inique, puisqu’elle ne touche pas à la seule véritable cause du déficit : l’absence de caisse de retraite de la fonction publique, dont les cotisations fictives n’alimentent aucun fonds et qui continue de se faire payer ses retraites sur le privé. La réforme de l’État, sa cure d’amaigrissement, ses gains d’efficacité se font attendre, comme si l’État était voué à toujours faire moins avec plus. Car l’État est devenu « tentaculaire et inefficace, mettant sous tutelle la société française », comme Jacques Chaban-Delmas le prédisait déjà dans son discours de politique générale en septembre 1969.

Le peuple ne bronche pas… pour l’instant

Le pire reste à dire : dans ce système devenu absurde, les Français qui travaillent ne peuvent plus vivre de leur revenu, car l’État leur prend trop. En France, ce ne sont pas les chômeurs qui se rebellent et envahissent les ronds-points, ce sont ceux dont le labeur, dans cet État obèse et boulimique, ne leur permet pas de vivre décemment de leur salaire. Le cercle est parfaitement vicieux puisqu’en imposant des charges patronales excessives, elles compromettent la compétitivité des entreprises françaises et forcent les employeurs à pressuriser les salaires qui, déjà bas, font aussi l’objet d’une longue série de ponctions étatiques, pour un salaire net famélique. Ceux qui choisissent de ne pas travailler ne touchent pas beaucoup moins, mais ils s’épargnent les frais conséquents de se rendre au travail.

Le peuple ne bronche pas quand le Prince lui soustrait la moitié de ce qu’il gagne. Les Français applaudissent aux chèques à gogo que Macron leur distribue pour masquer l’échec de sa politique. Mais « ces lourdauds ne s’aperçoivent pas qu’en recevant toutes ces choses, ils ne font que recouvrer une part de leur propre bien, et cette portion même qu’ils en recouvraient, le tyran n’aurait pas pu la leur donner si, auparavant, il ne l’eût enlevée à eux-mêmes », comme l’écrivait si justement La Boétie dans son Discours sur la soumission volontaire.

Se pose alors inévitablement la question de la fonction publique, surnuméraire et incompressible, qui apparaît chaque nouveau jour plus puissante, incontrôlable. Or, dans tout État de droit, les finalités de l’administration lui sont externes, normalement dictées par l’autorité politique qui les formalise en lois ou règlements. L’administration est donc subordonnée au pouvoir politique. Mais en réalité, il n’en est rien : elle domine, rechigne à faire ce qui ne lui plaît pas ou la dessert, fait le dos rond et invariablement attend le départ du ministre ou du président. C’est « la bureaucrature », chère à Frédéric Masquelier.

La fonction publique est d’autant plus puissante qu’elle vote et se fait élire au parlement, et ce d’autant plus facilement que, contrairement aux autres, les agents publics qui se présentent retrouvent leur poste en cas de revers électoral : une vraie injustice qui conduit à une surreprésentation de la fonction publique à l’Assemblée. Ainsi, ceux qui vivent sur l’impôt des Français sont donc parfaitement placés pour contrôler et son montant et ses augmentations, et empêcher toute réduction qui pourrait leur nuire. Mais si « 100 parasites peuvent vivre sur 1000 hôtes », l’inverse n’est pas possible. « Sur cette base, il devrait être possible de convaincre la majorité des électeurs qu’il revient à ajouter l’insulte à la blessure que ceux qui vivent de l’argent des contribuables aient leur mot à dire sur le niveau de ces taxes. Et qu’elle décide ainsi de retirer le droit de vote aux employés du gouvernement et à tous ceux qui touchent des bénéfices du gouvernement, qu’ils soient récepteurs d’aides sociales ou contractuels. »

Ces paroles, qui relèvent d’un certain bon sens, ont été écrites par un philosophe allemand, Hans-Hermann Hoppe, (Democracy, the God that failed, Transaction publishers, 2001, page 109). Reste le problème principal : ceux-là mêmes auxquels on voudrait retirer le droit de vote devraient d’abord voter à l’Assemblée la loi qui le leur retirerait…   ■