Sur la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel le 19 février, Le Figaro a publié hier une tribune signée de l’ancien secrétaire général de cette institution, Jean-Éric Schoettl et du docteur en droit Jean-Pierre Camby, sous le titre qui résume le fond de leur analyse :
Nomination de Richard Ferrand : « Une occasion manquée de relégitimer une institution décriée ? »
Les abonnés au Figaro pourront suivre ce lien pour retrouver l’intégralité de cette tribune. ■
Le conseil d’état, comme le conseil constitutionnel devraient être supprimés. Ce ne sont que des organismes qui ne servent qu’à caser les copains et les coquins, pour leur offrir une retraite dorée
Ne comparez pas ! Le Conseil constitutionnel est devenu une auberge de retraite de rejetés des plus hautes ambitions politiques (Juppé, Fabius) et s’est arrigogé peu à peu des prérogatives qui ne sont pas les siennes et dont on, pourrait aisément le dépouiller.
Le Conseil d’État est le sommet des juridictions administratives, le sommet où sont appelés les plus brillantes intelligences juridiques françaises, où ni vous (sans doute) ni moi (sûrement) ne tiendrions la route intellectuellement. Si les nains politiques qui nous gouvernent ne sont pas contents des décisions juridiques qui y sont prises, ils n’ont qu’à changer la Loi.
Totalement d’accord avec Pierre Builly ! Si l’on n’est pas obligé d’acquiescer à toutes les décisions du Conseil d’Etat, que ce soit pour des motifs techniques ou idéologiques, celui-ci, directement issu du Conseil du Roi (et, pour le contentieux, de son « Conseil des parties ») est un rouage essentiel de l’Etat depuis des siècles et sous tous les régimes (hors chaos révolutionnaire). C’est le Conseil « Macronstitutionnel » qui, par ses abus de pouvoir, sa fantaisiste créativité dans l’invention de normes constitutionnelles et les conditions indignes de son recrutement (qui sont une honte pour notre pays et discréditent notre « justice » constitutionnelle auprès des Etats qui sont un tant soit peu soucieux du crédit moral et technique de leurs organismes comparables -et où une « affaire Ferrand » serait inimaginable…)-, qui pose un problème institutionnel majeur. Il est plaisant, à cet égard, qu’une classe politique, de toutes couleurs, qui tempête volontiers contre le « gouvernement des juges », a tout fait, depuis les années 1970, pour… asseoir, conforter et amplifier ces dérives ; comme elle l’a fait, en même temps, au niveau de l’Europe, en établissant et renforçant le pouvoir, intrusif et sans contrepoids, d’illégitimes et impérialistes juridictions supranationales… : Cf. le mot fameux de Bossuet sur ceux qui chérissent les causes des maux dont ils se plaignent fort des conséquences… On avait commis, il y a une trentaine d’années, un article intitulé « Pour en finir avec les neuf ‘sages’ » (en ligne sur le site de l’Association professionnelle des magistrats) : l’entreprise reste plus que jamais d’actualité !