En fonction de cette jurisprudence, d’autres projets en cours risquent d’être interdits.
Par Jean-Louis Esperce.
Cet article est paru dans Boulevard Voltaire, hier 3 mars. Il n’appelle pas de commentaire, sauf si les lecteurs de JSF veulent faire entendre les leurs. Le Figaro, de son côté, a publié plusieurs papiers sur le même sujet, dont une tribune de François de Rugy qui rappelle opportunément que « la définition de l’intérêt public devrait relever du politique, pas du juge ». Cet ancien président de l’Assemblée nationale (2017-2018), ancien ministre de la transition écologique (2018-2019), et aujourd’hui conseiller régional des Pays de la Loire, nous semble mettre là le doigt sur l’essentiel s’agissant de cette affaire d’autoroute. 
Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de Haute-Garonne du 2 mars 2023 autorisant la société ASF à mettre en deux fois deux voies l’A 680 entre Castelmaurou et Verfeil. C’est, plus simplement dit, la fin de l’autoroute Castres-Toulouse, et cela, en réponse à l’action engagée par quinze associations et personnes morales ou physiques diverses.
Pour apprécier la légalité de la décision préfectorale qui a permis de réaliser, à ce jour les deux tiers des travaux nécessaires pour l’utilisation de l’ouvrage, le tribunal s’est fondé (n° 7 de son jugement) sur les dispositions du I de l’article L 411-1 du Code de l’environnement.
Cet article, fumeux dans sa rédaction, peut se résumer en quelques mots. Pour la conservation des sites « d’un intérêt scientifique particulier », tout est interdit ! À la lecture du texte, on se rend compte que le simple fait de se déplacer à pied peut être interdit, car si tout est dit sur les êtres vivants, pour les végétaux, on ne peut ni cueillir ni arracher et leur « mutilation » est également interdite ! Marcher sur les plantes au sol me paraît répondre à cette définition. C’est la nature sous cloche !
Pour déroger à ces interdictions absolues, l’article L 411-2 qui suit précise qu’il faut « une raison impérative d’intérêt public majeur », et même dans ce cas existent des restrictions. C’est ainsi que le tribunal s’est interrogé sur l’emploi, dans la région de Castres-Mazamet concernée par l’ouvrage, sur la natalité, la croissance démographique, le trafic routier et son développement, les effets sur le trafic routier sur la RN 126 existante, sur le nombre d’inscriptions au registre du commerce et autres critères, dont il a chaque fois apprécié et jugé l’importance et la pertinence au regard du projet autorisé et déclaré « d’utilité publique ». Par contre, à aucun moment n’est explicité ce qui, sur le tracé, relève d’un intérêt scientifique particulier.
Autrement dit, les élus locaux, nationaux, consulaires, commerçants, industriels et simples habitants du secteur Castres-Mazamet, vous ne servez à rien : vos avis et vos projets comptent pour rien, la vérité n’est détenue et proclamée que par les trois juges du tribunal administratif de Toulouse qui savent mieux que personne et vous le font savoir, peu importe le montant de l’addition financière.
Entrave au développement économique
La seconde observation sur cette décision concerne les projets en chantier ou en cours d’élaboration qui ont toutes les chances de se voir interdits en fonction de cette jurisprudence. Dans la seule région toulousaine, c’est la ligne TGV Bordeaux–Toulouse qui nous paraît sérieusement menacée.
De plus, il faut se souvenir que lorsque, par un heureux hasard, les tribunaux administratifs, les cours d’appel et le Conseil d’État ne se substituent pas aux élus et responsables, c’est l’État qui courageusement fait machine arrière, comme à Notre-Dame-des-Landes ou pour le barrage de Sivens (Tarn) qui reste sans eau et où les « zadistes écolos » ont laissé la nature dans un état lamentable, un dépotoir ! Il paraît qu’ils l’ont fait pour sauver l’environnement.
Dernière réflexion : si toute les dispositions légales ou réglementaires actuelles censées protéger la nature avaient existé dans les années 1945 et suivantes, il n’y aurait jamais eu de barrages hydroélectriques, de centrales atomiques, de canaux, d’autoroutes, de lignes de TGV, de stations de ski ou de bords de mer, pas d’aérodromes, pas de villes nouvelles. L’état de nature pour tous. C’est le rêve d’un monde associatif et contestataire qui profite sans complexe de tout ce que le siècle dernier nous a apporté en confort et sécurité et qui rêve d’interdire tout ce qui peut permettre le développement économique et humain. ■ JEAN-LOUIS ESRCE
L’idéologie écologiste n’a qu’un rêve : supprimer le genre humain au bénéfice de Mère Gaïa, la Nature dont nous ne serions que des parasites.
L’ignominie première de Macron est de ne pas avoir passé en force sur la construction de Notre-Dame des Landes, pourtant nécessaire et approuvé ; comment peut-on faire confiance à un type qui recule devant des gauchistes armés Puis les divers sites nécessaires à l’équipement de la France (canaux, autoroutes, aéroports, lignes TGV). On lit partout qu’un des principaux atouts de notre pays est la densité et la qualité de ses réseaux de communication… Mais les écolos n’aiment ni la prospérité, ni le progrès.
On peut espérer qu’en appel, la décision scélérate du TA sera annulée…
Quant on n’aime pas la France , quant on veut le machin Européen, on cherche le choc qui va permettre de souder les pays du continent. Et dieu c’est s’ils le cherche depuis la sois disant pandémie. Et voilà que l’on nous sert une guerre, quoi de mieux pour des incompétents,. Ils vont tout faire pour créer les Etats Unis d’Europe et faire la guerre pas la paix. Peut leur importe les morts à venir. Notre très cher Président se voit déjà à la tête. Alors les travaux en France, les usines , les entreprises, oubliés. LAMENTABLE.
vous rectifiez c’est en sait merci