Nicolas Sarkozy, avec Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, en déplacement à Grenoble pour un discours sur la sécurité, le 30 juillet.
Nicolas Sarkozy a ciblé les délinquants d’origine étrangère, à l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, vendredi 30 juillet, à Grenoble. Ainsi envisage-t-il pour la première fois de les déchoir de leur nationalité.
« Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française ….La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute personne dépositaire de l’autorité publique. »
De même, Nicolas Sarkozy veut que l’acquisition de la nationalité à l’âge de 18 ans pour un mineur délinquant né en France de deux parents étrangers ne soit plus un droit….
Cette offensive a lieu alors que Nicolas Sarkozy est mis en cause sur l’efficacité de sa politique de sécurité. Deux semaines après les violences qui ont eu lieu à Grenoble et à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), il a franchi une étape supplémentaire dans la politique de répression.
Alors que les violences aux personnes continuent d’augmenter, il dénonce « l’angélisme et la naïveté » et balaie les critiques sur son bilan et sa politique – il a supprimé la police de proximité dès 2002 et réduit les effectifs policiers depuis 2007. « Qui peut croire vraiment que c’est avec quelques subventions supplémentaires aux associations, quelques îlotiers supplémentaires, (…) que l’on pourra apporter des réponses efficaces », s’est-il interrogé.
En prônant la déchéance de nationalité, M. Sarkozy s’attaque à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération: le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français « de souche » et ceux ayant acquis récemment la nationalité. Actuellement, une ou deux décisions de déchéance sont prises chaque année. Le président de la République veut étendre les peines plancher « à toutes les formes de violences aggravées », citant les agressions commises en bande, sur les personnes vulnérables, ou sur les dépositaires d’une autorité publique. Les peines plancher, qui vont contre l’esprit de l’individualisation des peines, ne concernaient que les récidivistes. Il a annoncé également « une peine de prison incompressible pour les assassins de policiers ou de gendarmes ».
Le président Nicolas Sarkozy a enfin déclaré qu’il souhaitait que l’on « évalue les droits et prestations auxquelles ont aujourd’hui accès les étrangers en situation irrégulière ». Soulignant qu’en 2009 « le taux de chômage des étrangers non communautaires a atteint 24% »,soit plus de deux fois la moyenne nationale, le chef de l’Etat a fait référence à une formule devenue célèbre de l’ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard selon laquelle « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». « Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu’une situation régulière et légale ! », a-t-il dit. Il a aussi rappelé la nécessité de reconduire aux frontières « les clandestins »,puis enchaîné sur la situation de certains Roms, qui était déjà au centre d’une réunion mercredi à l’Elysée.
Voici, rapidement résumés, les faits et propos tenus par le Chef de l’Etat, hier. Maintenant, notre grain de sel…..
Tout cela est bel et bon, et fait du Chef de l’Etat, en l’occurrence, et quelle que soit la suite ou la non suite qu’auront ses propos, un briseur de tabou.
Il est bon, de toute façon et en soi, que des mots aient été prononcés, comme « déchéance de la nationalité », « l’acquisition de la nationalité à 18 ans n’est pas un droit », et bien sûr qu’ait été employé le mot juste « clandestins » (ou hors la loi, ou escrocs, comme on voudra…) plutôt que le tordu « sans-papiers » etc…
Evidemment, cela ne peut suffire, et, si l’on ne peut que prendre note et prendre date, on est très désireux de voir les actes qui confirmeront ou infirmeront ces bonnes intentions.
Pour conclure, temporairement, observons, car c’est symptomatique, la levée de boucliers qui, du PS à la Ligue des Droits de l’Homme, a immédiatement accompagné les propos présidentiels : il ne faut pas se leurrer, l’un des tous premiers obstacles auxquels va se heurter le Président, et qu’il faudra bien briser s’il veut réellement mener la politique qu’il annonce, c’est la puissance de cette nébuleuse associative qui a fait de la défense et de la promotion de l’immigré son – très juteux… – fonds de commerce. Nous citons régulièrement RESF comme association qui se met en permanence dans l’illégalité pur défendre ceux qui y sont déjà, et dont nous demandons la dissolution pure et simple, mais elle est loin d’être la seule….
Un autre obstacle sera celui des textes. Écoutez-les, tous, dans le camp des immigrationnistes, se démener dans la presse et partout pour expliquer que de toutes façons, ce n’est pes possible ou c’est très difficile de déchoir, car les textes actuels prévoient la déchéance surtout pour des faits de trahison ou de terrorisme. On les voit venir, avec leurs gros sabots, mais, malheureusement, en l’état actuel des choses, ils n’ont pas tout à fait tort : nos textes sont de toute évidence insuffisants pour répondre à l’urgence de la situation. Il faut donc les durcir et les compléter. Et alors ? Raison de plus pour commencer tout de suite.
On verra bien, là, si le Président a vraiment la volonté de faire ce qu’il dit….
Pouvez-vous être déchu de la nationalité française ?
· Oui, la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.
· Quelles sont les conditions de la déchéance ?
· Vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.
· Vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l’acquisition de la nationalité française.
· Quels sont les faits reprochés ?
· Condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
· Condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
· Condamnation pour s’être soustrait aux obligations du service national
· Actes commis au profit d’un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France
· Condamnation en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l’acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la notification vous informant de l’intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.