Nous l’avons dit maintes fois : non seulement nous admettons les questions, voire les critiques, mais même nous les sollicitons, de façon à ouvrir des débats avec nos interlocuteurs, et arriver ainsi à toujours plus de clarification (dans les idées, dans le vocabulaire etc…). C’est la raison pour laquelle, sur notre quotidien, les « Commentaires » ne sont pas modérés, et paraissent instantanément. Ils animent et font vivre lafautearousseau, par les échanges souvent très intéressants qu’ils provoquent.
C’est la même chose sur notre Page Facebook Lafautearousseau Royaliste :
hier, Fabrice Bluszcz nous a envoyé un lien, un brin ironique, en commentaire de notre note De « larges sursis » au lieu de la « déchéance/expulsion » pour les « marchands de sommeil » : encore un signal fort envoyé aux voyous : vous pouvez y aller !… Il n’a semble-t-il pas aimé cette note, puisqu’il nous envoie un « …on invente des peines qui n’existent pas… Vous n’y voyez pas un problème ? »
Il a fort bien fait de nous communiquer son désaccord, mais – comme nous le lui avons répondu aussitôt – nous sommes au regret de lui faire savoir qu’il se trompe. La déchéance de nationalité est bel et bien prévue par les lois de notre république (idéologique), et nous n’inventons donc pas « des peines qui n’existent pas ». Sauf que, face à l’explosion exponentielle des délinquances, l’arsenal des lois actuelles en la matière est tout simplement dérisoire et totalement inadapté.
Alors, c’est simple : ou bien l’on considère que tout va bien en France, qu’il n’y a ni délinquance ni délinquants, qu’il n’y a donc rien lieur de faire, et alors on laisse les choses en l’état; ou bien – et c’est notre cas – l’on pense que cela ne peut plus durer, qu’il faut en finir avec cette spirale infernale des violences qui montent, qui montent, qui montent; et – on est logique… – on demande un changement de nos lois, dans le sens d’un durcissement drastique, qui permettra de prononcer des diazaines de milliers de déchéances, et les expulsions qui iront avec…
Pour l’information de Fabrice Bluszcz – et de toute autre personne qui l’ignorerait… – Voici ce que disent, pour l’instant, les textes. Nous disons bien « pour l’instant », car rien n’empêcherait le peuple souverain, s’il en sentait la nécessité, de demander à ses mandants (les députés) de modifier et durcir les actuelles lois et règlements…..
* Source: Nathalie BRUNETTI et Carine DIEBOLT – « Droit pour Tous » – 2007 :
– Pouvez-vous être déchu de la nationalité française ?
– Oui, la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.
– Quelles sont les conditions de la déchéance ?
– Vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.
– Vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l’acquisition de la nationalité française.
– Quels sont les faits reprochés ?
– Condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
– Condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
– Condamnation pour s’être soustrait aux obligations du service national
– Actes commis au profit d’un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France
– Condamnation en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
– La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l’acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la notification vous informant de l’intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.
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