Le 5 juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a refusé de condamner la France, à raison de l’arrêt du Conseil d’Etat qui autorisait la mise à mort de Vincent Lambert. Cette décision est lourde de conséquences, qui ne sont pas toutes négatives. Sur les dix-sept juges composant la grande Chambre, cinq, exprimant une opinion dissidente, ont dit l’essentiel. D’abord que cet arrêt enlevait à la Cour le droit de se prévaloir de son titre « Droits de l’homme » et d’être « la conscience de l’Europe ». Ensuite, de façon très pragmatique mais très exacte « nous ne comprenons pas… pourquoi le transfert de Vincent Lambert dans une clinique spécialisée (la mission de Santé Bethel où l’on pourrait s’occuper de lui et donc soulager l’Hôpital universitaire de Reims) a été bloqué par les autorités ».
La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a pas été, et ne sera jamais « la conscience de l’Europe ». Elle n’est pas non plus, malgré son ambition excessive, la super Juridiction plus souveraine que nos instances portant ce qualificatif « Conseil d’Etat et Cour de Cassation ». A l’image de l’Union Européenne, elle est une institution sans âme, sans histoire, sans autorité – que cinq juges le proclament souligne cette réalité. Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait eu le courage de trancher les questions qui lui étaient soumises en se faisant le défenseur de la vie humaine, elle aurait gagné cette autorité. Elle ne l’a pas fait. C’est douloureux pour ceux qui l’ont saisie, mais c’est dans l’ordre des choses. Il ne faut pas prendre des vessies pour des lanternes et des fonctionnaires internationaux pour une cour de justice souveraine.
Mais ces juges dissidents ont souligné l’incroyable excès de pouvoir qui, aujourd’hui, en France, interdit à la famille d’un malade le libre choix de l’établissement où seront prodigués les soins nécessaires. On a écrit à juste titre que la peine de mort avait été rétablie pour Vincent Lambert. Il faut ajouter que c’est la peine de mort en prison.
Les familles qui vivent des évènements semblables sont unanimes à témoigner du combat qu’elles doivent livrer sans cesse, non contre des médecins ou des infirmiers qui, dans l’ensemble, ont à cœur de faire leur devoir, mais contre l’invraisemblance des règlements, arrêtés, contraintes, qui ajoutent à leur souffrance déjà immense, une fatigue qui peut devenir insurmontable. Avant d’être judiciaire, comme le font remarquer ces cinq juges, le cas de Vincent Lambert appelle à une réflexion pratique à laquelle, seule, une autorité politique pourrait répondre. L’administration des choses, en tous domaines, même dans la santé publique, aboutit presque fatalement à la confection de nœuds gordiens que personne ne parvient à dénouer, les juges -fussent-ils européens ou simples nationaux- moins que tous les autres.
On s’en souvient. Ce fut Alexandre qui trancha, d’un coup d’épée souverain, le nœud gordien.
Les malades dont personne ne veut plus, les plus pauvres d’entre les pauvres, aujourd’hui comme toujours, en France, attendent un Prince. •