Plusieurs réactions de lecteurs suite à nos propos favorables à la rétention de sûreté. On nous objecte que la non rétro activité des lois est inscrite dans le code civil et le code pénal.
Certes. Mais, qu’on le veuille ou non, le principe de non rétroactivité des lois, fort raisonnable au demeurant, est et reste un principe, et rien de plus, aussi bénéfique soit-il…
Bruno sur 14 Juillet 2024 • Saluons nos…
“1. Quelle autorité peut dire qu’un pouvoi politique est coupable ? Je dirais : Un autre…”